Formation Baux à construction et emphytéotiques

I) Recours aux baux à construction et emphytéotiques

• A) Définition
• B) Cas d’utilisation
• C) Caractéristiques essentiels
• D) Enjeux financiers, patrimoniaux, juridiques
• E) Clauses auxquelles l’expert doit être attentif

II) Détermination de la redevance initiale

• A) Conceptions financiers : capitalisation, actualisation (détermination du taux d’actualisation)
• B) Méthode de l’apport net
• C) Méthode financière bailleur
• D) Méthode financière preneur (cash flow)

III) Droits en cours de bail

• A) Situations rencontrées
• B) Droits du bailleur – méthode financière
• C) Droits du preneur – méthode cash flow

IV) Prolongation de bail

• A) Enjeux
• B) Méthode financière bailleur
• C) Méthode financière preneur

QCM